Notre ; ? Le Fonds spécial pour la promotion

Notre pays a connu, au cours de la dernière décennie, plusieurs catastrophes
naturelles qui ont été à l’origine de pertes de vies humaines, de dégâts matériels et
de déficits importants sur les plans économique, social et environnemental. Ces
événements ont nécessité des budgets importants pour reconstruire et réparer et
pour protéger les zones exposées aux risques.
2. Les inondations de novembre 2014, dans les provinces du sud et avant elles, le
séisme d’Al Hoceima du 24 février 2004, ont mis à découvert plusieurs faiblesses
liées à la vulnérabilité du tissu socio-économique et des infrastructures de base,
ainsi que des insuffisances sur le plan institutionnel, technique, et organisationnel
de la gestion des catastrophes.
3. Ce constat a été souligné, dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à
Al Hoceima, le 25 mars 2004, en ces termes : «…Ainsi que tu le sais, cher peuple,
Nous avons toujours eu à cœur de te tenir le langage de la franchise. C’est
dans cet esprit, aujourd’hui encore que Nous te disons que nous avons
identifié les aspects positifs autant que les lacunes et les carences à l’occasion
de cette épreuve. Nous avons, néanmoins, à l’égard de nous-mêmes, un devoir
de franchise qui nous impose de reconnaître que nous ne sommes pas
suffisamment aptes à faire face à des situations d’urgence (…) ».
4. L’article 40 de la constitution souligne la nécessité de la solidarité de tous devant
les catastrophes naturelles : « Tous supportent solidairement et
proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du
pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles ».
5. Sur le plan budgétaire et financier, la composante « risques naturels » n’est pas
clairement identifiée au niveau des budgets des différents départements qui
interviennent dans la gestion des catastrophes naturelles. Néanmoins, des fonds
sont dédiés à des risques sectoriels spécifiques dont le plus important est le fonds
de lutte contre les effets des catastrophes naturelles, en plus d’autres fonds qui
contribuent à la lutte contre les catastrophes dont :
? Le Fonds des calamités naturelles ;
? Le Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile
(FSPSPC) ;
? Le Fonds national forestier (FNF)
6. Ce rapport envisage d’évaluer et le niveau d’efficacité des organismes et dispositifs
mis en place par les Pouvoirs publics pour prévenir les catastrophes, et les coûts y
afférents. Cela nécessite de diagnostiquer tout le cycle de gestion des risques
(évaluation des risques, prévision, prévention, gestion, réhabilitation, retour
d’expérience, formation à la culture du risque…).
Méthodologie et normes d’évaluation
7. La présente évaluation entend se focaliser sur cinq (5) risques naturels, à savoir :
les inondations ; les incendies de forêts ; les séismes et l’invasion acridienne.
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8. La méthodologie adoptée dans cette évaluation s’est basée sur les dispositions du
code des Juridictions Financières et s’inspire des normes de l’INTOSAI
notamment les ISSAI 5510 -5520- 5530-5540, relatives à l’audit en matière de
réduction des risques de catastrophes.
9. La méthodologie de travail a consisté à procéder à la revue de la
documentation existante, à l’organisation d’entretiens et visites de terrain
(notamment à la région du Souss Massa Draa suite aux inondations de novembre
2014) et à un benchmarking avec les expériences internationales (OCDE, France,
Inde, Canada,…).